Autorités communales

Règlement d'organisation du Conseil communal
Annexe 1 - Répartition des dicastères
Annexe 2 - Rétribution des membres du CC (dès 2016)

Scolaires

Règlement scolaire

Règlement dentaire scolaire

Règlement scolaire de l'Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français
Annexe au règlement scolaire de l'Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français

Petite enfance

Règlement communal sur les structures d'accueil de la petite enfance

Déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement d'exécution - Annexe 1 - Calcul des taxes

Energie

Règlement communal pour la promotion de l'économie d'énergie et des énergies renouvelables

Demande de subvention

Impôts et taxes

Décision concernant l'échéance et la perception des créances fiscales

Tarif des émoluments de chancellerie

Règlement concernant la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et les appareils automatiques de distribution
Annexe 1 - Tarif

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Salles communales

Règlement d'utilisation de la salle communale, de la halle de sports et de sa buvette
Directive "Soutien communal aux manifestations villageoises"
Annexe 1 - Tarif des locations

Police intercommunale ACoPol

Statuts de l'ACoPol
Règlement général de police (ACoPol)

Naturalisation

Règlement sur le droit de cité communal
Annexe 1 - Tarif sur les émoluments administratifs

Accueil extrascolaire (AES)

Règlement communal concernant l'AES
Annexe 1 - Tarifs

Règlement d'application de l'AES

Aménagement du territoire

Le PAL est approuvé avec conditions. La version ultime sera publiée en mars 2021.

Règlement d'urbanisme (RCU) 2021
PAL approbation par la DAEC du 27.5.2020
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Eau potable - Eaux usées

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Finances

Règlement des finances (RFin)

Règlement d'exécution des finances (REFin)

Fonds

Règlement relatif à la gestion du fonds Claraz

Barême des aides

Entreprises

Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces

Ordre public

Règlement du cimetière de la commune de Matran

Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sarine

Règlement de soldes et indemnités de fonction

Règlement des tarifs du Bataillon Sarine